Les Juges d’Instruction – bientôt du passé?
* je suis en train de tester un truc qui pourrait me permettre de faire des articles plus jolis, plus facilement, et sans craindre de tout perdre d’un instant à l’autre, mais je ne sais pas si il marche, donc je ne garantis absolument rien pour l’instant*
En début de semaine, le rapport Léger a été publié. Il a pour but de réformer la justice, avec un certain nombre de suggestions, certaines plus intéressantes que d’autres. Mais c’est une suggestion en particulier qui attire beaucoup d’attention : celle de supprimer les juges d’instruction. Pour ceux et celles qui ne le savent pas, les juges d’instruction interviennent dans les affaires les plus complexes entendues aux assises et en correctionnelle (5% environ du total). Ce sont des juges qui n’ont pas encore acquis beaucoup d’expérience, et qui servent d’enquêteurs. Ils ont beaucoup de pouvoir et de responsabilités, car ils conduisent les enquêtes. Ils peuvent demander des analyses sanguines, de scène de crime, des rapports psychologiques, physiques et beaucoup d’autres choses tout droit sorties de “NCIS”. A la fin de leur enquête, ils peuvent décider si oui ou non un accusé devrait être relâché sans procès, si il doit avoir un procès, s’il devrait être mis en détention provisoire en attendant son procès… C’est pour cette raison que plus de 90% des accusés en France sont trouvés coupables, comparé à moins de 40% en Angleterre (où les Juges d’Instruction n’existent pas) : les juges d’instruction “filtrent” ceux qu’ils pensent sont innocents après leur enquête (poussée).
Cependant, M. Sarkozy veut supprimer un personnage de la justice qui est admiré Outre-Manche. A plusieurs occasions, comme le procès Outreau, les juges d’instruction ont été montrés du doigt comme étant inefficaces. D’un autre côté, on ne dit pas qu’il faudrait supprimer les procès, les jurys ou les juges quand ils se trompent, mais bon! De plus, la commission Outreau (et oui, une autre commission!) a trouvé une solution en regardant ce qui a posé problème pendant le procès de même nom, qui serait de repartir les juges d’instruction en petits groupes, pour les “encadrer” un peu plus, et de laisser le procureur et la défense avoir accès au dossier pendant l’enquête, ce qui devrait résoudre les problèmes.
Hors, le comité Léger voudrait que le travail des juges d’instruction soit confié aux procureurs. Ceci pose deux problèmes majeurs. Le premier est que on ne peut pas raisonnablement confier un travail d’enquête d’une telle importance pour la vie d’une ou de plusieurs personnes à quelqu’un qui doit prendre un parti dès le départ. De même, il ne faudrait pas donner cette charge à la défense. L’autre problème (de taille) est qu’un procureur est sous l’autorité du Ministère de la Justice. On peut bien imaginer que des résultats d’enquêtes sur des sujets sensibles soient mis sous silence ou “modifiées” par le Ministère. Les affaires politico-financières par exemple, seront-elles soudainement moins nombreuses? En effet, un des grands avantages des juges d’instruction est qu’ils sont indépendants…
C’est donc une affaire à suivre de près…
Lire une interview de l’ancien président de la Commission Outreau